Rénover, isoler un logement, c’est plus de confort et moins de dépenses énergétiques. C’est donc vertueux à tous égards, et en plus, c’est encouragé par différents dispositifs d’état… On vous dit tout sur le sujet !

Les « Certificats d’Economie d’Energie »

Le gouvernement français a mis en place en 2005 le dispositif dit des « CEE » ( certificats d’économie d’énergie ) qui est renouvelé par période de trois ans. Nous sommes, en 2020 dans la quatrième période, et elle perdure jusqu’en 2021.

CEE, quel est le principe ?

Par ce dispositif l’État souhaite inciter les vendeurs de tous types d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul, réseau de chaleur etc. ) à réaliser des économies d’énergie. Pour ce faire, ils sont force de proposition et interviennent dans des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique auprès de ménages, collectivités territoriales ou professionnels ; grâce par exemple à installation de chaudières performantes, au renforcement de l’isolation du toit ou des murs, à des changement de fenêtres, etc. Ils doivent aussi promouvoir activement l’efficacité énergétique, par exemple en prodiguant des conseils : réalisation de diagnostiques, assistance à un projet de rénovation énergétiques etc. Les prestations réalisées par les professionnels permettent à leur clients d’obtenir les fameux CEE, qui ouvrent des droit à des aides variables.

CEE, qui peut en bénéficier ?

Toute personne souhaitant réaliser des travaux qui visent à économiser de l’énergie est éligible au dispositif, qu’elle soit propriétaire, locataire, ou bailleur, à la condition que le logement concerné ait été achevé dans les deux année précédant le début des travaux concernés par le CEE.

CEE, quel est le montant de l’aide?

Ce montant varie en fonction du type de travaux réalisés, de la situation géographique et des caractéristiques du logement (énergie utilisée, maison ou appartement, etc.), mais aussi et surtout du choix de l’opérateur retenu pour vous racheter vos certificats d’économies d’énergie.

CEE, comment obtenir l’aide ?

Vous pouvez choisir, soit de valoriser vous-même le(s) CEE pour toucher directement la prime de l’état, soit de le(s) céder au professionnel à qui vous confiez les travaux. Ce dernier assurera alors les démarches, percevra la prime et vous en rétrocèdera tout ou partie sous forme de réduction au bas de sa facture

Si vous optez pour la première solution, le dossier a constituer demande un certain formalisme. Il vous faudra donc :

• Faire une demande de certificats d’économies d’énergie, avant tout engagement de travaux. Le document peut être obtenu sur simple demande auprès des vendeurs d’énergie, de grandes enseignes de la distribution ou de sites spécialisés. Attendez, si ce n’est le CEE, du moins l’accusé de réception de votre demande avant de signer le devis correspondant aux travaux énergétiques que vous voulez réaliser.
• Vérifier que les travaux réalisés et les équipements utilisés seront bien éligibles au dispositif. Pour les travaux, il s’agit d’isolation des murs, du sol ou de la toiture, de changement de votre chaudière ou de vos fenêtres. Pour ce qui concerne les matériaux et les équipements ; ils doivent respecter des normes ou des certifications imposées par l’administration ainsi qu’un certain niveau de performances énergétiques. Les critères de performance devront d’ailleurs être clairement mentionnés sur le devis.
• Faire réaliser les travaux par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » ( RGE ). Vous pourrez trouver ce type de prestataire sur le site officiel Rénovation info service ou en contactant l’espace info service de votre département.
• Après les travaux vous devrez effectuer un certain nombre de démarches pour obtenir le versement de la prime : il vous faudra envoyer sous 2 mois, le dossier suivant :

• Un original d’ attestation sur l’honneur de fin de travaux
• La copie de la facture des travaux réalisés
• Une fiche technique du matériel installé
• La preuve de la qualification RGE du prestataire

A noter : Si vous passez par Pro Eco Energie votre dossier sera traité sans délais, et sans avance de fonds de votre part.

Ma prime rénov’2020

Le dispositif appelé « Ma Prime Rénov’ » est le résultat de la fusion, depuis le 2 janvier 2020 de deux anciennes aides: les aides de L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), et le Crédit d’impôt (CITE).

Dans ce nouveau dispositif simplifié, il n’est plus question de pourcentages par rapport au prix des travaux engagés. Un montant fixe est prévu pour chaque type de travaux suivant les économies d’énergie qu’il génère.

Cette prime est ensuite calculée selon différents critères :

• La nature des travaux ( et les économies d’énergie générées)
• Le cout des travaux
• Les revenus du ménages
• Le nombre d’occupants du foyer

A titre d’exemple, l’installation d’une chaudière à granulés PAC géothermique entrainera une aide de 10 000 € pour un foyer « très modestes « et 8 000 € pour un foyer « modeste ».

La prime est versée par l’ANAH par virement bancaire, facilitant les demandes, simplifiant les démarches et réduisant les délais de traitement.

Quelles conditions d’obtention ?

Ma Prime Rénov’ est réservée aux propriétaires occupants d’une logement ( maison individuelle ou appartement) dont la construction doit avoir été achevée depuis plus de deux ans. Comme pour les CEE, les travaux de rénovation qui font l’objet de la demande d’aide doivent être effectués par une entreprise RGE. Le montant total de Ma Prime Rénov’ est plafonné à un montant de 20 000€ de travaux, réalisés sur une période de 5 ans, et, par ailleurs. L’aide est par ailleurs soumise à des plafonds de ressources.

Quelles démarches effectuer pour obtenir la prime ?

• Faire élaborer un devis des travaux concernés par un artisan RGE
• Faire une demande de « Prime Monexpert » sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
• Compléter le dossier avec le devis ( non signé à ce stade ) , les informations fiscales et le « cadre de contribution » rempli
• Réaliser les travaux seulement une fois reçus la confirmation de l’ éligibilité du dossier et du montant de la prime
• Une fois les travaux achevés, envoyer la facture et un RIB… Un virement bancaire du montant de l’aide convenue est directement virée sur votre compte bancaire !